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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Kheox 14/05/2019 |
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Norme Nouveaux ascenseurs et ascenseurs à charge soumis à des conditions sismiques La norme NF EN 81-77 de novembre 2018, homologuée en mai 2019, traite des règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs, et plus particulièrement des spécificités à prendre en compte pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge.
Elle décrit les dispositions spéciales et les règles de [...] |
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Texte officiel Le système « PKOM4 Classic » pris en compte dans la RT2012 L’arrêté du 29 avril 2019, paru au Journal Officiel du 12 mai 2019, concerne l’agrément des modalités de prise en compte du système « PKOM4 Classic » dans la réglementation thermique 2012 (RT2012) (procédure dite « Titre V ».
Il fait suite à la [...] |
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Texte officiel RT2012 : prise en compte des systèmes de chauffage indépendants de type poêles et inserts
L’arrêté du 3 mai 2019, publié au Journal Officiel du 12 mai 2019, concerne l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chauffage indépendants à combustibles gazeux de type poêles et inserts dans la réglementation thermique 2012 (RT2012) (procédure dite [...] |
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Actualité Lancement du permis d’expérimenter, une initiative au service de la construction et de l’innovation Introduit par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC), le permis d’expérimenter est accessible aux maîtres d’ouvrage depuis le 13 mars 2019.
Pour en bénéficier, ces derniers doivent être engagés dans une opération [...] |
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Texte officiel Systèmes de « CET Héliothermiques » et RT2012 L’arrêté du 29 avril 2019, publié au Journal Officiel du 10 mai 2019, se rapporte à la prise en compte des systèmes de « CET Héliothermiques » dans la réglementation thermique 2012 (procédure dite « Titre V »).
Ce texte fait suite à la [...] |
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Texte officiel Agrément des modalités de prise en compte de quatre systèmes de production de chaleur dans la RT2012 Quatre arrêtés émanant du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ont été publiés au Journal Officiel du 8 mai 2019.
Datant du 29 avril 2019, tous concernent la prise en compte de nouveaux systèmes de production de chaleur dans la réglementation thermique 2012 (procédure dite [...] |
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Norme Précisions autour du mode opératoire de classement de réaction au feu des produits de construction La norme NF EN 13501-1 de décembre 2018, homologuée en mai 2019, traite du classement au feu des produits et éléments de construction.
Le document fournit le mode opératoire de classement de réaction au feu de tous les produits de construction, y compris les produits contenus dans les éléments de construction, à l’exception des câbles de puissance, de [...] |
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Norme Exécution des travaux de jet-grouting : révision de la norme NF EN 12716 Homologuée en avril 2019, la norme NF EN 12716 de décembre 2018 concerne l’exécution des travaux géotechniques spéciaux, et plus spécifiquement le jet-grouting.
Cette appellation désigne le procédé de déstructuration hydraulique, de mélange et de substitution partielle d’un sol ou d’une roche tendre par un jet de fluide à haute [...] |
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Classeur à mise à jour Dans la mise à jour du classeur Sécurité incendie : duplex et triplex, accessibilité, immeubles de moyenne hauteur, permis d'expérimenter et Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité La loi no 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan, apporte de nombreux compléments et modifications à la réglementation encadrant la construction des bâtiments d'habitation. |
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Norme Comment évaluer la consommation énergétique des appareils produisant de l’eau sanitaire utilisant les combustibles gazeux ? Homologuée en mai 2019, la norme NF EN 13203-5 de décembre 2018 concerne les appareils domestiques produisant de l’eau chaude sanitaire utilisant les combustibles gazeux. Elle traite plus précisément de l'évaluation de la consommation énergétique de ces équipements combinés à une pompe à chaleur électrique.
Elle s’applique [...] |
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Norme Conduits de fumée : la norme NF EN 1443 remplacée La norme NF EN 1443 d’avril 2019, homologuée en mai 2019, concerne les exigences générales relatives aux conduits de fumée.
Elle fixe les exigences générales et les critères fondamentaux de performance applicables aux conduits de fumée, tubages, conduits de raccordement, accessoires et éléments annexes, utilisés pour évacuer vers [...] |
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Norme Réseaux d’évacuation et d’assainissement : la norme NF EN 15885 fait peau neuve La norme NF EN 15885 de novembre 2018, homologuée en mars 2019, porte sur la classification et les caractéristiques des techniques de rénovation, de réparation et de remplacement des réseaux d’évacuation et d’assainissement.
Plus précisément, elle spécifie un système de classification pour les techniques sans tranchée de rénovation, [...] |
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Texte officiel Préfabrication : modifications du code de la construction et l’habitation
Le gouvernement a signé le 30 avril 2019 l’ordonnance n° 2019-395 prévue par l’article 65 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Elle concerne [...] |
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Texte officiel Un nouvel arrêté modificateur relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées L’arrêté du 27 février 2019 concerne les maîtres d’ouvrage et promoteurs, architectes, maîtres d’œuvre et constructeurs. Il porte sur l’accessibilité aux personnes handicapées :
- des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur [...] |
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Actualité Marché public simplifié : du changement au 1er mai 2019
Les acheteurs publics ne peuvent plus proposer un marché en mode MPS (Marché public simplifié) à partir du 1er mai. Plébiscité par ses utilisateurs, le dispositif MPS, qui permet à un opérateur économique de se porter candidat avec son seul numéro de Siret, va disparaître définitivement par étape. Ce 1er mai 2019 correspond à [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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